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Médecine du travail : nouveaux modèles de formulaire

Droit social

L’arrêté du 3 mars 2025 relatif aux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste modifie les modèles de formulaires issus de l’arrêté du 16 octobre 2017 utilisés par les professionnels de santé au travail (médecins du travail et infirmiers en santé au travail) dans le cadre du suivi individuel en santé au travail.

Cet arrêté concerne les modèles de formulaires suivants :

  1. attestation de suivi individuel de l’état de santé ;
  2. avis d’aptitude pour les salaries en suivi individuel renforcé ;
  3. avis d’inaptitude ;
  4. proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.

 

Cet arrêté fait suite à l’abrogation de l’arrêté du 26 septembre 2024, qui avait déjà entendu modifier ces formulaires mais pour lequel les SPST avaient fait remonter des difficultés – liées notamment à leurs logiciels métiers – concernant la signature de ces documents par les salariés.

 

Ce nouvel arrêté repart des formulaires abrogés issus de l’arrêté du 26 septembre 2024 en y apportant quelques ajustements :

  • insertion du « Datamatrix INS » dans le champ relatif aux informations sur le salarié (pour l’ensemble des formulaires) ;
  • suppression de la nécessité d’une signature du salarié pour la fiche de suivi individuel ;
  • reformulation d’une note de bas de page sur les voies…

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