En effet, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Pour rappel, en cas de contentieux, seuls les motifs qui y sont énoncés pourront être invoqués devant les juges. Vous n’avez pas la possibilité, lors d’un procès, de rapporter d’autres motifs.

Après la notification du licenciement, vous avez la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à votre initiative ou à la demande du salarié sous certaines conditions[1]. La lettre de licenciement mentionne les faits qui vous ont conduit, en tant qu’employeur, à rompre le contrat de travail.

La Cour de cassation a rappelé dans une décision du 6 mai 2025 qu’il n’était pas nécessaire de dater les faits invoqués dans la lettre de licenciement.

Dans cette affaire, la salariée avait été licenciée pour faute grave. La cour d’appel avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La lettre de licenciement faisait état de plusieurs griefs à l’encontre de la salariée :

• dénigrement de l’entreprise et de son dirigeant de façon régulière ;
• demande à…