Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent, en principe, les respecter. Cependant, des modifications peuvent être envisagées a posteriori.

Avant d’agir, vous devez vérifier si votre accord d’entreprise ou d’établissement ne prévoit pas des dispositions particulières. La Convention collective des SAP (IDCC 3127) ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur ce point.

En l’absence d’accord, l’ordre et les dates de congés ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date prévue du départ en congés[1].

La date à prendre en compte est celle à laquelle le salarié est informé du report de ses congés payés et non celle où est envoyée la lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de ce report.

En cas de circonstances exceptionnelles, il est possible de modifier l’ordre et les dates moins d’un mois avant la date de départ fixée.

Les circonstances sont reconnues exceptionnelles en cas de difficultés économiques ou de raisons impératives particulièrement…