Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à réparation au salarié
Un salarié à temps plein est soumis à une durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.…
Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC, plafond de sécurité sociale, taux de cotisations, limites d’exonérations, etc.
Un outil centralisé pour retrouver facilement les données chiffrées en vigueur et leur historique sur 4 ans (fichier téléchargeable au format CSV).
Consulter la Table des paramètres du BOSS : https://urls.fr/mOLdXl