Inaptitude d’origine professionnelle : le pouvoir d’appréciation du juge des référés affirmé
Même sans reconnaissance immédiate par la CPAM, une inaptitude peut être considérée comme d’origine professionnelle si des éléments médicaux le laisse…
Le BOSS enrichit son offre : une table des paramètres pour un accès simplifié aux données sociales
Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC, plafond de sécurité sociale, taux de cotisations, limites d’exonérations, etc.
Un outil centralisé pour retrouver facilement les données chiffrées en vigueur et leur historique sur 4 ans (fichier téléchargeable au format CSV).
Consulter la Table des paramètres du BOSS : https://urls.fr/mOLdXl
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Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur et cas de la faute inexcusable
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail.).…