Cette version ne reprend que partiellement les propositions de modification formulées par le Conseil d’État.

Une audition commune des organisations patronales a eu lieu au Sénat par la commission des affaires sociales le lundi 19 mai. Le texte sera soumis au Sénat à partir de la fin du mois de mai, le début de son examen en séance publique étant fixé au 4 juin prochain, avant un passage à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, le texte porte l’ensemble des mesures négociées entre partenaires sociaux :

• renforcer les négociations obligatoires sur l’emploi des seniors dans les entreprises et les branches professionnelles ;
• renforcer l’entretien professionnel autour de 45 et 60 ans ;
• faciliter l’aménagement du temps de travail en fin de carrière, avec des dispositifs adaptés aux besoins des salariés expérimentés ;
• abaisser l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans (par décret) ;
• expérimenter un Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE) pour les demandeurs d’emploi de + 60 ans ;
• supprimer la limite de trois mandats successifs de…