Barème indemnisation licenciement : la loi française conforme aux normes internationales
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation confirme la conformité du barème d’indemnisation prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail avec…
Projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Le projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social », concl…
Le BOSS enrichit son offre : une table des paramètres pour un accès simplifié aux données sociales
Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC,…
Nouveauté DSN : la fiche récapitulative de votre DOETH
Vous venez d’effectuer votre déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) par le biais de votre DSN d’avril. Net-e…
Délai pour contester le licenciement
Pour contester la rupture de son contrat de travail, le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement.…
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Oui !…
Index égalité : la refonte précisée par la ministre chargée du Travail et de l’Emploi par la Délégation aux droits des femmes
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi annonce que l’inde…
Solde de la taxe d’apprentissage 2025 et plateforme de répartition de la taxe SOLTéA
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation professionnelle. La loi…
Astreintes : l’intensité des contraintes peut entraîner la requalification en temps de travail effectif
L'astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédi…