Apprentis : le ministère du Travail publie de nouveaux modèles
Les décrets du 27 juin 2025 sur la participation obligatoire de l'employeur et sur la formation à distance ont modifié les règles de financement des apprent…
Nouveau code APE : pensez à vérifier celui de votre entreprise
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Si celui-ci n’est pas encore en vigueur, il est possible de le consulter à titre indicatif dès à présent.
Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2027.
Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Attribué par l’INSEE, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est composé de quatre chiffres (code européen) et une lettre (spécifique à la France).
Il se base sur la nomenclature d’activité française (NAF) et est un repère essentiel pour classer les entreprises par secteur d’activité.
Dès à présent, toutes les entreprises doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale.
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de…
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