Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1^er janvier 2027.

Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Attribué par l’INSEE, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est composé de quatre chiffres (code européen) et une lettre (spécifique à la France).

Il se base sur la nomenclature d’activité française (NAF) et est un repère essentiel pour classer les entreprises par secteur d’activité.

Dès à présent, toutes les entreprises doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. 

Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de…