Le rabot additionnel sur la nouvelle courbe des allégements généraux de cotisations patronales

(Mesure qui résulte des sous-jacents économiques de la loi : elle nécessitera la publication d’un décret.) :

Dispositif :

• Dans ses sous-jacents économiques, la LFSS pour 2026 prévoit un rabot supplémentaire sur les allègements de cotisations patronales, à hauteur de 1,5Md, en plus de la réforme initialement adoptée lors de la LFSS pour 2025.
• Si les modalités précises de cette mesure devraient être prises par décret, le gouvernement n’a toutefois pas donné d’indications précises. Selon nos échanges, ce rabot devrait se faire via une modification de la convexité de la courbe des allègements généraux.
• Très concrètement, cela se traduirait par un maintien du niveau des allègements au SMIC et à la sortie du dispositif, mais d’un accroissement de la hausse du coût du travail sur la courbe des allègements, à rebours des objectifs de désmicardisation,

 

 Malus sur les cotisations patronales vieillesse en l’absence d’accord collectif sur…