Comme vous le savez, les cotisations d’accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP), à la charge de l’employeur, couvrent les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Le taux de cotisation AT/MP, versée à l’Urssaf, est déterminé notamment en fonction de l’effectif global de la structure, de sa sinistralité (valeur du risque), son secteur d’activité. Il est fixé et notifié à l’employeur par la Carsat.

Il existe trois taux de cotisation applicables aux structures déterminés en fonction de leur effectif selon les modalités suivantes :

• de 1 à 19 salariés, un taux collectif fixé annuellement par un arrêté ministériel, en fonction de la nature de l’activité classée par code risque ;
• de 20 à 149 salariés, un taux mixte calculé en fonction de la valeur du risque individuel et du taux collectif de l’activité ;
• à partir de 150 salariés, un taux individuel qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à la structure.

Néanmoins, certains secteurs…