La durée de travail d’un salarié à temps partiel est strictement encadrée par la loi.

Ainsi, la durée de travail d’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre celle d’un temps plein (35 heures hebdomadaires). A défaut, le contrat de travail est requalifié en contrat de travail à temps plein.
Par ailleurs, la loi prévoit une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. En effet, conformément aux dispositions légales, la durée de travail d’un salarié à temps doit respecter une durée minimale de travail d’au moins 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois.
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir une dérogation à cette règle. La convention collective nationale des entreprises de Services à la personne (CCN SAP) ne prévoit pas de dérogation à la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel.
Toutefois, la loi prévoit des dérogations à la durée minimale de travail, notamment en fonction de la nature de certains contrats (CDD de moins de 7 jours ou de remplacement d’un salarié absent) ou en cas de demande écrite du salarié (Article L.3123-7 du Code du travail).

Ainsi, un salarié peut demander à déroger à la durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui mettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein.
En outre, le salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant des études peut demander une durée de travail inférieure à la durée légale minimale, compatible avec les études du salarié, peut être fixée de droit.

Pour bénéficier de cette dérogation à la durée minimale de travail, le salarié doit en faire expressément la demande. En effet, la demande doit être écrite et motivée en application des dispositions légales. Une simple mention dans le contrat de travail ne suffit pas. L’employeur doit conserver, dans le dossier du salarié ou annexée à son contrat de travail, la demande de dérogation qui peut lui être demandée en cas de contrôle, notamment de l’inspection du travail.

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