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Les chefs d'entreprise français de SAP rencontrent les députés européensConstance Le Grip, entourée de Brice Alzon et Maxime Aiach

TVA des services à la personne La FESP alerte les députés européens français

Dans la poursuite de son action de défense du taux de TVA applicable aux services à la personne en France, les chefs d'entreprise français rencontrent les députés européens français. La députée Constance Le Grip les a assuré de son soutien.

La Fédération des services à la personne (FESP) alerte les députés européens français des conséquences pour les entreprises et les salariés du secteur en France si le taux de TVA, actuellement fixé à 7%, était relevé pour certains services à 19,6% comme le souhaite la Commission européenne. Engagé dans un bras de fer avec la Commission européenne depuis plusieurs mois, les acteurs entrepreneuriaux français des services à la personne (SAP) mobilisent députés, sénateurs et députés européens pour plaider la défense de l'emploi et de l'activité d'activités de proximité.

Faisant remarquer que le taux de TVA réduit ne met pas en péril les règles communautaires, Brice Alzon, président de la société MDSAP et membre de la FESP, a signifié auprès de Constance Le Grip l'incompréhension des chefs d'entreprise face à "l'acharnement de la Commission européenne envers un secteur dont les activités ne s'exportent pas et n'altèrent en rien les règles de concurrence entre Etats membres". Maxime Aiach, président de la FESP a souligné auprès de la députée européenne "la rigidité de la Commission européenne relèvant manifestement d'un certain nombre de confusion telles que, par exemple, entre l'intermédiation et le mandatement."

Quel soutien du gouvernement ?

La rencontre avec Constance Le Grip s'inscrit dans les démarches de grande ampleur engagées par la FESP auprès des directions générales de la Commission européenne mais aussi des Commissaires européens. Les services européens en charge du marché intérieur, de l'emploi et de l'inclusion professionnelle appparaissent sensibles aux réalités exposées par la FESP, une nouvelle réun,ion avec la direction de la fiscalité européenne, Taxud, déjà rencon,trée en septembre dernier, est prévue le 22 octobre à Bruxelles.

Les ministres français concernés ont également été sensibilisés par la FESP. Si des rendez-vous avec les ministres Sylvia Pinel et Fleur Pélerin, ainsi qu'avec les conseillers fiscaux du Premier Ministre et de Jérôme Cahuzac ont eu lieu, la FESP regrette l'absence pour l'heure de prise de position claire et déterminée du gouvernement face aux exigences de la Commission européenne.

Pour autant, suite à un courrier envoyé à tous les parlementaires, le grand nombre de réponses de soutien d'élus de gauche comme de droite, renforce la FESP dans sa démarche de défense d'un secteur dont le dynamisme doit être sauvegardé.

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