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16 mars 2020 : Réunion sur l’impact de l’épidémie Covid-19 à Bercy

Comme vous le savez, la FESP participe depuis le début de la crise aux réunions organisées à Bercy en présence de Bruno LE MAIRE, Muriel PENICAUD, Agnès PANNIER-RUNACHER, Gerald DARMANIN, Jean-Baptiste LEMOYNE, Didier GUILLAUME et Roxana MARACINEANU. Ces réunions ont vocation à partager la réalité du secteur, établir des diagnostics et y apporter des réponses.

Ce matin, le Gouvernement s’est engagé à prendre des mesuressignificatives qui seront précisées à la presse dans la journée.

Parmi ces mesures ont été annoncées :

  • Une adaptation du chômage partiel qui permettrait la prise en compte totale ou partielle des difficultés des entreprises. Le chômage partiel est désormais possible à partir d’un salarié impacté. Les prises en charges devraient s’établir comme telles :
    • 100 % de la rémunération lorsque le salarié est au SMIC ;
    • 84% de la rémunération nette si le salarié est au-delà du Smic dans la limite d’un plafond qui devrait être à hauteur de 4,5 fois le Smic.

L’Etat s’engage à rembourser les rémunérations dans un délai maximum de 10 à 12 jours. La date de versement des rémunérations sera celle de la demande initiale. Le ministère du Travail s’engage également à solutionner rapidement les problèmes qui pourraient être rencontrées sur les portails internet lors des saisies des demandes par les dirigeants.

Un dispositif identique doit être mis en œuvre dans les 48 heures pour les structures mandataires afin que les salariés des particuliers employeurs puissent également bénéficier de la mesure ;

  • Un fond de solidarité doit être mis en œuvre pour les structures de moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires qui subiraient des pertes de plus de 70% de CA. Ces structures bénéficieraient à minima d’une aide de 1500 euros à destination des dirigeants. Pour les structures les plus impactées, des solutions spécifiques seront prises au cas par cas ;
  • La BPI a sorti un plan de soutien aux structures en proposant une garantie allant jusqu’à 90% des sommes des prêts qui pourraient être demandés avec des frais de garantie adaptés de 1,5 à 2,5 % au maximum ;
  • Simplification du dispositif de report des charges sociales et fiscales.

Les demandes par métiers ont également été remontées (maintien à domicile, garde d’enfants, etc.) et feront l’objet de réponses par les ministères concernées.

 
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