Loi contre le démarchage téléphonique – nouvelles interdictions à anticiper
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025 et publiée le 1er juillet 2025 au Journal officiel, comprend un volet sur le déma…
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 27 juin 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les …
CARSAT : attention aux emails frauduleux !
L’Assurance Maladie - Risques professionnels alerte les entreprises et les travailleurs indépendants sur des tentatives de fraudes à distance. Des mails fra…
Est-ce que tous les salariés d’une entreprise peuvent-ils devenir élus du CSE ?
Non !…
La loi DDADUE 5 : adoption du mécanisme « stop the clock » (entreprises de plus de 250 salariés)
Les grandes entreprises qui possèdent un siège social en France devront inclure des informations en matière de durabilité au sein d'une section distincte de…
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Oui !…
Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025
Comme vous le savez, pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’ar…
Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation avec 3 jours calendaires d’interruption
Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche…
Proposition de loi sur les absences autorisées pendant le temps de travail afin de faciliter le don de sang des salariés
Avec l’accord de l’employeur, les salariés peuvent actuellement s’absenter pour effectuer leur don de sang. Afin de répondre à des besoins de plus en …