Le salarié qui s’est porté candidat lors des élections professionnelles bénéficie du statut de salarié protégé. Cela signifie que vous devez impérati…
Dans la continuité des jurisprudences de 2023 de la Cour de cassation portant sur l’acquisition de congés payés par les salariés pendant une période de m…
La Loi « Pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a instauré une obligation pour les établissements d’accueil du jeune enfant, leurs organismes gestion…
L’appel à candidatures relatif à l’étude nationale de coût portant sur les services autonomies à domicile. …
Un texte attendu qui vient compléter la réforme de 2023 !…
Ce décret introduit plusieurs dispositions clés pouvant servir de base à de nouvelles prestations proposées par les SAD ayant été sélectionnés à la sui…
Déjà retouché par un arrêté du 22 avril 2025, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social fait face à de nouvelles évolutions à …
Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiée le 27 juillet fixe le tarif à la place devant être retenu po…
Le décret n° 2025-817 du 13 août 2025, publié au Journal officiel du 15 août, met en œuvre une disposition phare de la loi « Bien vieillir » du 8 avril …