Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose un CDI à un salarié après l’issue de son CDD (ou contrat de mission) doit notifier la pr…
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France et concerne tous les professionnels et les particuliers.…
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
Un usage d’entreprise est un avantage accordé librement aux salariés par l’employeur, sans qu’il ne soit imposé par la législation, une convention, un…
Le dispositif « d’emplois francs » permet à un employeur de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière pour l’embauche de demandeu…
Toute entreprise qui collecte des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une …
Un employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, appelée « zéro cotisation…
Après avoir publié le taux d’encadrement des prix des Services autonomies à domicile (SAD) pour 2024, la 1ère Ministre et la ministre des Solidarités ont…
Oui…