Ainsi, l’employeur peut surveiller, contrôler et sanctionner les éventuels manquements de ses salariés à leurs obligations dans le respect de leurs droits et libertés. L’employeur doit également respecter une procédure disciplinaire et tenir compte des dispositions conventionnelles prévues ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai maximal de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour mettre en place une procédure disciplinaire. Pour cela, un employeur doit respecter une procédure disciplinaire, destinée à informer le salarié et lui permettre d’assurer sa défense (convocation du salarié à un entretien préalable ; réalisation de l’entretien ; notification de la sanction retenue).
La sanction doit reposer et être justifiée par une cause réelle et sérieuse et proportionnelle à la faute commise. En effet, la cause réelle et sérieuse doit :

• reposer sur des faits réels, exacts ;
• être précise et vérifiable ;
• reposer sur des faits suffisamment…