Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables aux salariés ou dans certains cas comme la prise en charge obligatoire d’une partie des frais de transports collectifs par l’employeur.
Le temps de trajet n’est pas pris en compte dans le décompte du temps de travail ou des heures complémentaires ou supplémentaires.
Néanmoins, lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail, le salarié peut avoir, au titre de ce dépassement, une contrepartie financière ou sous forme de repos.
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP), « constitue un temps normal de trajet entre le domicile et le lieu d’intervention (compris dans la zone d’intervention) le temps de déplacement professionnel, aller ou retour, d’une durée inférieure ou égale à 45 minutes ou d’une distance inférieure ou égale à 30 kilomètres ». Elle prévoit que le dépassement du temps normal de trajet…