L’employeur doit également respecter une procédure disciplinaire et tenir compte des dispositions conventionnelles ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai maximal de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour mettre en place une procédure disciplinaire.
La sanction retenue peut aller jusqu’au licenciement du salarié pour faute sérieuse, grave ou lourde, en tenant compte de divers éléments tels la gravité des faits reprochés au salarié, son ancienneté, ses antécédents disciplinaires, les fonctions occupées, etc.
Pour cela, un employeur doit respecter une procédure disciplinaire, destinée à informer le salarié et lui permettre d’assurer sa défense, à savoir :

• convocation du salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, mentionnant l’objet de l’entretien, la date et l’heure, le lieu la personne chargée de l’entretien ainsi que la possibilité pour le salarié de…