Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui est injoignable ou refuse de répondre au téléphone en dehors de son temps de travail (droit à la déconnexion) ?
Non ! Le salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion.…
Remise en cause de la faute grave en cas de poursuite des relations de travail après la notification du licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs. En effet, …
Indemnités de licenciement : neutralisation de la période de temps partiel thérapeutique pour le calcul du salaire de référence
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif permettant, lorsque l’état de santé d’un salarié le justifie, d’aménager et adapter son temps de tra…
A quelles conditions un employeur peut-il utiliser, comme moyen de preuve, les données d’une clé USB personnelle du salarié collectées illicitement ?
Les documents détenus par un salarié dans son bureau sont réputés être à caractère professionnel. Il en est de même pour les fichiers contenus dans l’…
Refus d’homologation d’une rupture conventionnelle : signature d’une nouvelle convention de rupture et respect d’un nouveau délai de rétractation
Un employeur et un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail qui…
« Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs par le ministère du travail
Le ministère du Travail a publié un document de « Questions/Réponses » relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il a pour objectif de répond…
Publication d’une étude de la Drees portant sur le coût du travail et le revenu disponibles des salariés
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude « de combien faut-il augmenter un salariÃ…
Publication du décret de revalorisation du Smic au 1er novembre 2024
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
A quelles conditions un employeur peut-il utiliser un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée de travail de ses salariés ?
Un employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet notamment de contrôler l’activité, la bonne exécution des missions de travail et le temps d…