La réduction générale dégressive unique (RGDU) est un mécanisme de réduction des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale, dont bénÃ…
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé, le 6 juin 2026, la transmission au Conseil d'État du projet de loi transposant la directive (UE) 2023…
Le salarié a récemment fait valoir ses droits à retraite. A ce titre, il a perçu une indemnité de départ à la retraite. Par la suite, il a saisi le conse…
Pour rappel, une cellule ministérielle s'est tenue hier afin de faire le point sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur. À cette occasion, des élément…
Afin de répondre aux difficultés de déplacement rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile et d'améliorer leurs conditions de travail, la loi…
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociale, a…
À partir du 1er janvier 2027, certains codes APE attribués aux entreprises évoluent. …
À compter du 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et …
À l’initiative d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et depuis le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 qui a inscrit…