Revalorisation des minima conventionnels de la branche des particuliers employeurs
Comme indiqué par la FESP lors de sa dernière commission métier, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 5 février …
Annonce par le Ministre du Travail de la Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 de 2,45%
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…
Entretien préalable : les conséquences d’une erreur de La Poste dans la distribution de la convocation
L’une des étapes essentielles lorsque vous engagez une procédure de licenciement pour motif personnel est la convocation du salarié à un entretien préala…
La convocation à un entretien préalable au licenciement peut-elle être faite oralement ?
Non ! …
Rupture abusive du CDD : une indemnisation distincte du barème Macron
En dehors des cas autorisés par la loi, la rupture anticipée du CDD ouvre droit à des dommages et intérêts. N’étant pas un licenciement, le régime de l…
Est-il possible de refuser une démission ?
Non !…
Indemnité carburant 2026 – cadre juridique pour les SAP
Afin de répondre à l’impact de la hausse des prix des carburants sur les actifs modestes, le Gouvernement a institué, pour l’année 2026, une indemnité …
Mise en place obligatoire du régime de prévoyance pour les salariés non-cadres au 1er mai 2026 (IDCC 3127)
La Direction générale du Travail (DGT) avait étendu le 3 janvier 2026 l’accord prévoyant une généralisation d’un régime de prévoyance, accord négoc…
Règlement intérieur : fin de l’obligation de dépôt au greffe en 2026
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de…