La preuve issue d’un appel téléphonique enregistré sans consentement peut-elle être jugée proportionnée et recevable ?
Oui ! …
Le Groupe Les Temps Nouveaux : un partenaire de réflexion stratégique pour repenser l’autonomie
Face aux mutations profondes qui traversent notre société — vieillissement démographique, transformations des solidarités, évolution du rapport au travai…
Nouveaux taux de cotisation AT/MP Ã partir du 1er janvier 2026
Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d’être mis à jour par deux arrêtés en date du 30 décembre 2025 publiés au Journal officiel le…
Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2026
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : bilan sur le texte adopté
Bilan sur le texte adopté…
Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance (art. 99 LFSS 2026)
Le budget de la Sécurité sociale, adopté le mardi 16 décembre 2025, prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance dès le début …
Une démission peut-elle être remise en cause lorsqu’elle est motivée par une surcharge de travail persistante ?
Oui…
SPSTI 2026 – Évitez les surfacturations sur vos cotisations santé au travail
Chaque employeur a l’obligation d’assurer le suivi de la santé de ses salariés, via l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail Int…
Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – Les règles applicables aux cotisations et au suivi de santé des salariés en 2026
Chaque employeur a l’obligation d’organiser le suivi de la santé de ses salariés, soit en adhérant à un SPSTI, soit, pour les entreprises de 500 salariÃ…