Questionnaire DGCS sur les heures de lien social
Nous attirons votre attention sur une sollicitation importante du Ministère concernant la mise en œuvre du dispositif « heures de lien social », en vigueur …
Bulletin de paie : l’emploi réellement occupé doit être mentionné
Des erreurs peuvent parfois apparaître sur les bulletins de paie, notamment concernant certaines mentions obligatoires. Même lorsqu’elles n’ont aucun impa…
Saisie sur salaire 2026 : hausse de la fraction insaisissable depuis le 1er avril
Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé depuis le 1er avril 2026. Cette augmentation a un impact sur le montant de la fraction insaisis…
Représentants du personnel : la limite de 3 mandats tient-elle toujours ?
La règle limitant à 3 le nombre de mandats successifs des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises pouvait cons…
La maladie interrompt-elle la période d’essai ?
Il peut arriver qu’un salarié tombe malade et soit placé en arrêt de travail durant sa période d’essai. Dans ce cas, quelles conséquences cet arrêt a-…
Services à la personne : comment l’IA transforme le bien vieillir ?
Le développement de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ du bien vieillir ouvre des perspectives majeures pour les acteurs des services à la perso…
1er mai : entre jour férié et dérogation pour les SAP
Le 1er mai n’est pas une journée comme les autres. Le ministre du Travail a annoncé, le 13 avril 2026, que cette journée resterait fériée, chômée et pa…
Accueil collectif : publication du Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Dans le cadre de la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant, le projet gouvernemental du service public de la petite enfance ambitionne de repla…
Application de la prévoyance pour les salariés non-cadres des entreprises de SAP au 1er mai 2026
L’application d’un régime de prévoyance au 1er mai 2026 pour les salariés non-cadres de la branche était dépendante de l’instruction par le Conseil d…