Le contrat de professionnalisation par blocs de compétences est pérennisé
Lancé en 2018 pour permettre l’acquisition ciblée de blocs de compétences, le contrat de professionnalisation expérimental s'installe définitivement dans…
Le délai de prévenance est-il déduit de l’indemnité de préavis lorsque la rupture de la période d’essai est requalifiée ?
Oui !…
Micro-crèches : premières conséquences de la décision du Conseil d’État et mobilisation de la FESP
A la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 2025 impactant les Micro-crèches, le Conse…
Décision du Conseil d’Etat à la suite de la contestation par la FESP du décret du 1er avril 2025 « Micro-crèches »
A la suite de la publication par le gouvernement, sans concertations ni évaluations préalables, du décret du 1er avril 2025 imposant de nombreuses obligation…
Indemnité carburant 2026 – Cadre juridique pour les SAP
Afin de répondre à l’impact de la hausse des prix des carburants sur les actifs modestes, le Gouvernement a institué, pour l’année 2026, une indemnité …
La requalification d’un CDD en CDI n’est possible que si le salarié la demande
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles strictes. Toutefois, même lorsqu’un CDD est irrégulier, le juge ne peut pas automat…
Contrats conclus à distance : mise en place obligatoire d’une fonctionnalité de rétractation en ligne à compter du 19 juin 2026
Le contrat conclu à distance est défini comme suit par le code de la consommation : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le …
La salariée qui démissionne pendant son congé de maternité est-elle tenue d’exécuter un préavis ?
Il peut arriver qu’une salariée choisisse de démissionner pendant son congé de maternité. Dans une telle situation, les règles applicables au préavis va…
Téléassistance : le maillon stratégique d’un virage domiciliaire appelé à s’accélérer
Avec 750 000 bénéficiaires recensés en 2024, la téléassistance progresse mais demeure largement sous-déployée au regard du choc démographique qui s’an…