AGS 2025 : aucune valorisation de son taux au 1er juillet
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. …
Le paiement en espèces pour la location de voitures est interdit
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic interdit de payer en espèces les opérations afférentes à la location de véhicule…
Loi contre le démarchage téléphonique – nouvelles interdictions à anticiper
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025 et publiée le 1er juillet 2025 au Journal officiel, comprend un volet sur le déma…
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 27 juin 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les …
CARSAT : attention aux emails frauduleux !
L’Assurance Maladie - Risques professionnels alerte les entreprises et les travailleurs indépendants sur des tentatives de fraudes à distance. Des mails fra…
Publication du référentiel national qualité d’accueil
Pour rappel, la Loi du 18 décembre 2023 « Pour le plein emploi » qui institue le service public de la Petite enfance a prévu qu’« une charte nationale po…
Interdiction d’exposition des enfants aux écrans
Modification de la Charte d’accueil du jeune enfant : Interdiction d’exposer des enfants de moins de trois ans à des écrans …
QVCT : un levier stratégique pour améliorer les conditions de travail dans les services à la personne
La QVCT améliore les conditions de travail et la performance globale des entreprises. Découvrez ses enjeux pour les structures de services à la personne.…
Enquête sur les pénuries de professionnels dans les crèches et micro-crèches
La CNAF a lancé en fin d’année dernière une nouvelle enquête sur les pénuries de professionnels dans les crèches et micro-crèches. Pour votre informati…