Campagne de contr̫le des SAD par la DGCCRF РR̩action et accompagnement de la FESP
Depuis 2023, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a initié une campagne de contrôle, à des…
Nouveaux taux de cotisation AT/MP Ã partir du 1er mai 2025
Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai 2025.…
La prime de partage de la valeur doit-elle être prise en compte dans le calcul de l’exonération « aide à domicile » ?
Non…
L’employeur doit respecter certaines obligations en cas de refus de CDI par un salarié en CDD
Vous avez recruté sous contrat à durée déterminée (CDD) un salarié et celui-ci accomplit un travail de qualité. Vous souhaitez donc lui proposer d’intÃ…
Contester un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement n’empêche pas le salarié d’être licencié
Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précéd…
Girafes Awards: Rappel date limite de participation et dossier de candidature
Comme chaque année, la FESP est partenaire de la Semaine nationale de la Petite enfance et des Girafes Awards dont les trophées récompensent les projets les …
Prévoyance pour les salariés non-cadres : La Cour de cassation confirme la non applicabilité de l’article 8.2 de l’avenant n° 1 du 25 avril 2013 de la CC 3127
La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 9 avril 2025, que les entreprises de services à la personne ne sont pas tenues de proposer une prévoyance aux…
Non application du taux APA, lissage APA, réforme SAD, la FESP reste mobilisée !
Depuis plusieurs mois nous sommes attentifs à l'application du nouveau taux APA de 24,58€ / heure. …
Est-ce à l’employeur de prouver que le salarié a été en mesure de prendre ses congés payés ?
Oui !…