Les indemnités de retraite et de licenciement se cumulent-elles ?
Le salarié a récemment fait valoir ses droits à retraite. A ce titre, il a perçu une indemnité de départ à la retraite. Par la suite, il a saisi le conse…
Accueil Collectif : Précisions ministérielles sur la Gestion des vagues de chaleur dans les modes d’accueil du jeune enfant
Pour rappel, une cellule ministérielle s'est tenue hier afin de faire le point sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur. À cette occasion, des élément…
Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 : actualisation et mode d’emploi de l’aide financière pour améliorer la mobilité et les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile
Afin de répondre aux difficultés de déplacement rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile et d'améliorer leurs conditions de travail, la loi…
Rappel de l’obligation de signalement des dysfonctionnements graves et des événements indésirables dans les ESSMS
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociale, a…
Nouveau code APE : tableau d’équivalence des codes APE des SAP
À partir du 1er janvier 2027, certains codes APE attribués aux entreprises évoluent. …
Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et …
Arrêts de travail : une durée désormais plafonnée à partir du 1er septembre
À l’initiative d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et depuis le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 qui a inscrit…
Intelligence artificielle et RGPD dans le monde du travail : quelles obligations pour les entreprises ?
L’émergence que très récente de l'intelligence artificielle (IA) soulève une difficulté particulière, il n'est pas toujours aisé de comprendre précisÃ…
Une proposition de rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail suffit-elle à présumer une discrimination ?
Non !…