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Nouveaux taux de cotisation AT/MP à partir du 1er mai 2025

Entreprises et SAP

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai 2025.

Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d’être mis à jour par deux arrêtés en date du 29 avril 2025 publiés au Journal officiel aujourd’hui.

Comme vous le savez, les cotisations d’accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP), à la charge de l’employeur, couvrent les risques liés aux accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.

Le taux de cotisation AT/MP, versée à l’Urssaf, est déterminé notamment en fonction de l’effectif global de la structure, de sa sinistralité (valeur du risque), son secteur d’activité. Il est fixé et notifié à l’employeur par la Carsat.

Il existe trois taux de cotisation applicables aux structures déterminés en fonction de leur effectif selon les modalités suivantes :

  • de 1 à 19 salariés, un taux collectif fixé annuellement par un arrêté ministériel, en fonction de la nature de l’activité classée par code risque ;
  • de 20 à 149 salariés, un taux mixte calculé en fonction de la valeur du risque individuel et du taux collectif de l’activité ;
  • à partir de 150 salariés, un taux individuel qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à la structure.

Néanmoins, certains secteurs doivent appliquer un taux collectif quel que soit leur effectif, c’est notamment le cas du secteur du service à la personne. Les taux collectifs applicables à partir du 1er mai 2025 ont été fixés par un arrêté en date du 29 avril 2025.

Les principaux taux collectifs (TC) concernant les activités de services à la personne sont les suivants :

 

Des taux nets collectifs applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle sont également précisés par cet arrêté.

 

Consulter l’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2025 : https://urls.fr/GW8K39
Consulter l’arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025 : https://urls.fr/w0V7tY

 

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