Lettre juridique HEBDO : semaine du 9 au 13 janvier 2023
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la…
APA/PCH : publication de l’arrêté fixant le montant du tarif minimal socle au 1er janvier 2023
Comme évoqué depuis octobre dernier au sein de la commission MAD, dans le cadre des échanges fréquents entre la Fédération et le ministre des Solidarités…
Saad ; publication du taux d’encadrement des prix au 1er janvier 2023
Le gouvernement a indiqué à la FESP la semaine dernière que le taux d'encadrement des prix des Saad allait être fixé au 1er janvier 2023 à 7,36%.…
Lettre juridique HEBDO : semaine du 2 au 6 janvier 2023
La lettre juridique pour la semaine du 2 au 6 janvier 2023
Réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Durant toute la durée de la crise sanitaire du COVID 19 les Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), dédiés à l’assistance à la personne de…
Actualisation des mesures sanitaires dans les SAAD
Nouvelles mesures sanitaires en vigueur au 14 mars 2022.
Travaux ministériels sur le Projet de décret Dotation Complémentaire SAAD CPOM
Décret du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Extension de l’avenant du 13/10/2016
la FESP a signé, le 13 octobre 2016, un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la branche des services à la personne
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et décrets d’application
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 5 août 2021, sur la validité des dispositions prévues par le projet de loi.