EAJE: Nouveau projet de décret sur les pièces comptables à transmettre par les Eaje aux CAF
A la suite de la publication de la Loi plein emploi, les Crèches et Micro-crèches devront au 1er janvier 2026 transmettre chaque année à leurs CAF « des do…
Particuliers employeurs : les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 27 janvier dernier, un avenant d’actualisation des minima conventionnels.
Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels bruts des salariés du particulier employeur, avant déduction des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies comme suit :
Cet avenant n’a pas encore été étendu et n’est donc, à ce jour, pas applicable. Conformément à ses dispositions, il sera applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Il a été envoyé à la Direction générale du travail qui a publié un avis relatif à son extension. Il devrait donc être étendu prochainement.
Bien entendu, la FESP ne manquera pas de vous tenir informés de la publication de l’arrêté d’extension de cet avenant et reste à votre entière disposition pour toutes demandes complémentaires.
Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.
Ensemble nous sommes plus forts!
Le service juridique de la FESP
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