Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par…
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : l’Inspection du travail et la Justice renforcent leur coopération
A travers une nouvelle instruction commune, les ministères du Travail et de la Justice viennent de renforcer leur coopération dans la lutte contre les acciden…
Ai-je le droit d’insérer une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Non !…
Les IJSS ne sont pas versées après le 6ème mois si l’assuré n’en a pas bénéficié auparavant
Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l'assuré doit justifier d'une activité professionnelle suffisante préalable …
Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles ne nécessite plus la consultation du CSE
Le salarié qui s’est porté candidat lors des élections professionnelles bénéficie du statut de salarié protégé. Cela signifie que vous devez impérati…
Nouvelles règles jurisprudentielles sur les congés payés
Dans la continuité des jurisprudences de 2023 de la Cour de cassation portant sur l’acquisition de congés payés par les salariés pendant une période de m…
Publication du décret sur l’obligation de transmission des pièces comptables des EAJE aux CAF
La Loi « Pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a instauré une obligation pour les établissements d’accueil du jeune enfant, leurs organismes gestion…
Etude nationale de coût SAD 2025-2026
L’appel à candidatures relatif à l’étude nationale de coût portant sur les services autonomies à domicile. …
Cahier des charges SAAD Famille : décret n° 2025-747 du 1er août 2025
Un texte attendu qui vient compléter la réforme de 2023 !…