Ai-je le droit d’accepter le retour d’une salariée avant le terme de son congé maternité ?
Oui !…
Est-ce que la préparation du remplacement d’un salarié peut-il être considéré comme un licenciement ?
Non !…
AGS 2025 : aucune valorisation de son taux au 1er juillet
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. …
Le paiement en espèces pour la location de voitures est interdit
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic interdit de payer en espèces les opérations afférentes à la location de véhicule…
Loi contre le démarchage téléphonique – nouvelles interdictions à anticiper
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025 et publiée le 1er juillet 2025 au Journal officiel, comprend un volet sur le déma…
Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées
Le 27 juin 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les …
CARSAT : attention aux emails frauduleux !
L’Assurance Maladie - Risques professionnels alerte les entreprises et les travailleurs indépendants sur des tentatives de fraudes à distance. Des mails fra…
Est-ce que tous les salariés d’une entreprise peuvent-ils devenir élus du CSE ?
Non !…
La loi DDADUE 5 : adoption du mécanisme « stop the clock » (entreprises de plus de 250 salariés)
Les grandes entreprises qui possèdent un siège social en France devront inclure des informations en matière de durabilité au sein d'une section distincte de…