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  • Question de la semaine
31 octobre 2023
Droit social

« Mes aides à l’embauche » : lancement d’un nouveau service de recrutement par Pôle emploi

L’employeur peut bénéficier de certaines aides, dans certains cas et sous certaines conditions, pour recruter des salariés. …

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31 octobre 2023
Question de la semaine

Comment un employeur peut-il gérer les jours fériés du 1 er et 11 novembre 2023 dans son entreprise de Sap ?

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérés selon des conditions qui diffèrent selon le jour con…

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25 octobre 2023
Question de la semaine

L’absence de signature de l’employeur entraîne-t-elle la requalification du CDD en CDI ?

Oui !…

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25 octobre 2023
Droit social

Liberté d’expression : l’abus d’exercice doit être caractérisé pour justifier un licenciement

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la…

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25 octobre 2023
Droit social

Egalité de traitement : « à travail égal, salaire égal »

En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de rémunération ent…

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18 octobre 2023
Alertes

Prévision de revalorisation du Smic au 1er janvier 2024 selon les dernières estimations de Rexecode

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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17 octobre 2023
Question de la semaine

Un employeur peut-il accepter la demande du salarié pour mettre fin de manière anticipée à son congé parental d’éducation ?

Oui !…

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17 octobre 2023
Droit social

Infractions routières commises avec le véhicule de la société en dehors du temps de travail

Un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié que s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit reposer sur des faits rÃ…

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17 octobre 2023
Fiscalité

Solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la campagne de répartition jusqu’au 9 novembre inclus

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation profession…

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