L’exonération des cotisations patronales au titre de l’aide à domicile doit être justifiée
La Cour de cassation rappelle la liste et la teneur des pièces justificatives devant être fournies par les organismes qui demandent à être exonérés de cot…
Un employeur qui souhaite recruter un candidat peut lui faire une proposition d’embauche avant la conclusion du contrat de travail.
En effet, la proposition d’embauche peut intervenir, à la suite de la procédure de recrutement, dans cas où le contrat de travail ne peut être signé immédiatement par le candidat retenu pour le poste à pourvoir.
Cette proposition peut être faite soit par une offre de contrat de travail, soit par une promesse unilatérale de contrat de travail / d’embauche.
La valeur de la proposition d’embauche est différente selon qu’il s’agit d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.