Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2024
Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…
Oui !
Un employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail au terme de l’arrêt de travail d’un salarié, et au plus tard dans les huit jours calendaires suivant la reprise, lié à :
La visite médicale de reprise relève de la responsabilité de l’employeur et découle de son obligation de sécurité, notamment de l’obligation de s’assurer de l’aptitude du salarié à occuper ou reprendre son poste de travail. Ainsi, c’est à l’employeur, dès qu’il a connaissance de la fin de l’arrêt de travail du salarié, d’organiser la visite médicale de reprise, qui doit intervenir dans un délai de 8 jours.
L’absence de visite de reprise peut ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le salarié. En outre, le salarié peut, dans certains cas, prendre acte de la rupture de son contrat de travail…