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  • Question de la semaine
8 avril 2025
Droit social

Absence injustifiée : l’articulation entre le licenciement pour faute et la présomption de démission

Lorsqu’un salarié quitte son poste ou ne se présente pas à son travail sans justifier cette absence, on peut parler d’abandon de poste ou d’absence inj…

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1 avril 2025
Question de la semaine

Est-ce que des témoignages anonymes, non étayés par d’autres éléments, peuvent être recevables devant les tribunaux comme preuve du caractère réel et sérieux d’un licenciement ?

Oui !…

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1 avril 2025
Droit social

L’arrêté du 19 mars 2025 fixant pour 2025 le montant du versement santé publié

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financ…

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1 avril 2025
Droit social

Inaptitude d’un salarié : consultation obligatoire du CSE même en cas d’impossibilité de le reclasser

La mise en œuvre de l’obligation de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecin du travail peut parfois se solder par l’impossib…

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25 mars 2025
Convention collective

Extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (CC n° 3239)

Comme indiqué par la FESP en janvier dernier, à la suite de la revalorisation du Smic intervenue le 1er novembre dernier, les partenaires sociaux de la branch…

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25 mars 2025
Droit social

Est-ce que le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement subit nécessairement un préjudice ?

Non…

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25 mars 2025
Droit social

L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée peut être exonérée de cotisations et de contributions sociales

L’indemnité de restauration sur le lieu de travail est déductible de l’assiette des cotisations de sécurité sociale lorsque le travailleur est contraint…

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25 mars 2025
Droit social

L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R – LF 2025)

L’activité partielle de longue durée rebond est temporaire et destinée, comme l’APLD instituée lors de l'épidémie de Covid-19, à assurer le maintien …

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19 mars 2025
Alertes

Les possibilités juridiques pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés financières (les procédures collectives)

Lorsqu'une entreprise traverse des difficultés financières, plusieurs mesures judiciaires existent pour l'aider à surmonter ces obstacles. Les procédures co…

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