A travers une nouvelle instruction commune, les ministères du Travail et de la Justice viennent de renforcer leur coopération dans la lutte contre les acciden…
Non !…
Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l'assuré doit justifier d'une activité professionnelle suffisante préalable …
Le salarié qui s’est porté candidat lors des élections professionnelles bénéficie du statut de salarié protégé. Cela signifie que vous devez impérati…
Dans la continuité des jurisprudences de 2023 de la Cour de cassation portant sur l’acquisition de congés payés par les salariés pendant une période de m…
La Loi « Pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 a instauré une obligation pour les établissements d’accueil du jeune enfant, leurs organismes gestion…
L’appel à candidatures relatif à l’étude nationale de coût portant sur les services autonomies à domicile. …
Un texte attendu qui vient compléter la réforme de 2023 !…
Ce décret introduit plusieurs dispositions clés pouvant servir de base à de nouvelles prestations proposées par les SAD ayant été sélectionnés à la sui…