Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC,…
Vous venez d’effectuer votre déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) par le biais de votre DSN d’avril. Net-e…
Pour contester la rupture de son contrat de travail, le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification de son licenciement.…
Oui !…
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi annonce que l’inde…
Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf est l’interlocuteur pour la déclaration et le paiement des contributions légales de formation professionnelle. La loi…
L'astreinte correspond à « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédi…
Oui !…
Conformément à l’article L4121-1 du code du travail, l'employeur doit notamment veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en plac…