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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
9 mars 2026
Juridique

La médiation du crédit aux entreprises : un soutien pour trouver des solutions

Gérer une entreprise n’est pas toujours simple, surtout lorsqu’il s’agit de financer vos projets ou de maintenir votre trésorerie. Il peut arriver que v…

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9 mars 2026
Juridique

Ai-je le droit de contraindre les salariés travaillant le dimanche à voter par procuration ?

Non !…

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3 mars 2026
Juridique

Droit à la déconnexion : êtes-vous conforme ?

Le développement des outils numériques a profondément transformé l’organisation du travail. Mais cette hyperconnexion n’est pas sans risque : dépasseme…

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3 mars 2026
Juridique

Ouverture n° téléphonique 3133 de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables – Diffusion du kit de communication

La Direction générale de la cohésion sociale vous informe de l’ouverture, à compter du 1er mars 2026, de la plateforme téléphonique nationale 3133, déd…

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3 mars 2026
Juridique

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, une demande déposée en cours de procès est-elle recevable ?

Non !…

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23 février 2026
Juridique

Entretien de parcours professionnel : ce qui change et la FAQ publiée par le Ministère du Travail

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 remplace l’entretien professionnel par l’entretien de parcours professionnel (EPP). Cette réforme vise à moderniser…

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23 février 2026
Juridique

Entretien préalable et congé maternité

Une de mes salariées a commis une faute, laquelle justifie son licenciement. Ma difficulté est la suivante : je viens de découvrir les faits fautifs et ma sa…

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23 février 2026
Juridique

L’employeur est-il tenu de rémunérer la journée d’absence d’un salarié victime d’un accident de trajet, en l’absence d’arrêt de travail ?

oui…

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16 février 2026
Juridique

Inaptitude d’origine professionnelle : le pouvoir d’appréciation du juge des référés affirmé

Même sans reconnaissance immédiate par la CPAM, une inaptitude peut être considérée comme d’origine professionnelle si des éléments médicaux le laisse…

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12345…102030…

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