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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
18 décembre 2025
Juridique

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 actée à 1,18%

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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15 décembre 2025
Juridique

Subvention « Prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre

Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeu…

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15 décembre 2025
Juridique

L’inaptitude peut-elle être prononcée pendant une visite de reprise à l’initiative de l’employeur pendant la suspension du contrat de travail ?

Oui…

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9 décembre 2025
Juridique

Paternité : le salarié bénéficie-t-il d’une protection absolue contre le licenciement ?

Non…

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9 décembre 2025
Juridique

Fermeture de l’entreprise durant la période de Noël

Information des salariés nécessaire et accompagnement des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés…

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9 décembre 2025
Juridique

Loi « Seniors » : la limite de trois mandats successifs au CSE est supprimée

En supprimant la limite de 3 mandats successifs au comité social et économique applicable depuis 2018, la loi Seniors permet aux membres du CSE d’enchaîner…

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1 décembre 2025
Juridique

Prévisions sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026

Dernières prévisions de Rexecode …

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1 décembre 2025
Juridique

Possibilité de faire travailler un salarié 12 jours consécutifs sur deux semaines

Aux termes des articles L3132-1 et L3132-2 du code du travail, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebd…

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1 décembre 2025
Juridique

Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Non !…

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12345…102030…

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