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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
20 janvier 2026
Juridique

Nouveaux taux de cotisation AT/MP à partir du 1er janvier 2026

Les paramètres permettant leur calcul viennent, en effet, d’être mis à jour par deux arrêtés en date du 30 décembre 2025 publiés au Journal officiel le…

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20 janvier 2026
Juridique

Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2026

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…

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20 janvier 2026
Juridique

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : bilan sur le texte adopté

Bilan sur le texte adopté…

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20 janvier 2026
Juridique

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance (art. 99 LFSS 2026)

Le budget de la Sécurité sociale, adopté le mardi 16 décembre 2025, prévoit la création d’un nouveau congé supplémentaire de naissance dès le début …

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20 janvier 2026
Juridique

Une démission peut-elle être remise en cause lorsqu’elle est motivée par une surcharge de travail persistante ?

Oui…

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19 janvier 2026
Juridique

SPSTI 2026 – Évitez les surfacturations sur vos cotisations santé au travail

Chaque employeur a l’obligation d’assurer le suivi de la santé de ses salariés, via l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail Int…

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13 janvier 2026
Juridique

Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) – Les règles applicables aux cotisations et au suivi de santé des salariés en 2026

Chaque employeur a l’obligation d’organiser le suivi de la santé de ses salariés, soit en adhérant à un SPSTI, soit, pour les entreprises de 500 salariÃ…

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12 janvier 2026
Juridique

Un employeur est-il autorisé à contacter directement le médecin traitant d’un salarié pour obtenir des informations sur son état de santé ou son arrêt de travail ?

Non !…

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22 décembre 2025
Juridique

Cumul emploi-retraite : refonte annoncée du dispositif

Le PLFSS pour 2026 a été définitivement adopté mardi 16 décembre 2026. Il prévoit une révision en profondeur du régime du cumul emploi-retraite, qui per…

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12345…102030…

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