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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
22 juin 2026
Juridique

Nouveaux outils nationaux de signalement des maltraitances : Campagne de communication 3133

Retrouvez le formulaire national de signalement et le kit de communication actualisé…

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22 juin 2026
Juridique

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 : Point d’actualité sur le déploiement du Passeport de prévention

Après l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs il y a trois mois, le déploiement du Passeport de prévention franchira une nouvelle étape majeure a…

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22 juin 2026
Juridique

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 : Précisions des modalités des visites de préreprise et de reprise

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. La visite de préreprise a pour obj…

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22 juin 2026
Juridique

Vigilance canicule : les recommandations du Ministère de la Santé

Un nouvel épisode caniculaire a débuté ce jeudi 18 juin. Il s’annonce étendu, durable et intense.…

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22 juin 2026
Juridique

L’employeur peut-il modifier les dates de congés payés des salariés ?

Oui, mais sous conditions !…

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16 juin 2026
Juridique

Stages successifs : le changement d’établissement n’écarte pas la requalification en contrat de travail

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles encadrant la durée maximale des stages et le dél…

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16 juin 2026
Juridique

Utilisation du véhicule personnel du salarié : quid de l’assurance pour les déplacements professionnels ?

Dans les entreprises de services à la personne, les intervenants sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Cette situa…

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16 juin 2026
Juridique

Le salarié peut-il obtenir le paiement d’heures supplémentaires réalisées malgré l’interdiction de l’employeur ?

Oui !…

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9 juin 2026
Juridique

Congé supplémentaire de naissance : montant, durée et conditions

Le 30 mai dernier, deux décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau congé supplémentaire de naissance. À compter du 1er juillet…

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12345…102030…

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