La visite de reprise n’est plus requise après certaines visites de préreprise
La visite de préreprise permet d’anticiper et d’accompagner un salarié lors d’un arrêt. Cependant, elle n’est pas obligatoire. …
Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l’activité partielle
Les entreprises dont l’activité est affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle auprès de la Direction Départemen…
Rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie : pas de présomption automatique de discrimination
Dans un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur la protection des salariés contre les discrimi…
Congés payés : l’employeur peut-il imposer une prise par semaine entière ?
La fixation des dates de congés payés relève, en principe, du pouvoir de direction de l'employeur. À ce titre, il peut organiser les modalités de prise des…
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les principales mesures à connaître pour les RH et les services paie
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel le 26 juin 2026, renforce de mani…
Harcèlement moral : la Cour de cassation précise les conditions d’admission d’un enregistrement clandestin comme mode de preuve
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme l'évolution de sa jurisprudence en matière de droit à la preuve. Elle adme…
Ai-je le droit de consulter tous les documents qu’un salarié laisse dans son bureau ?
A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a précisé les limites concernant l’accès aux ordinateurs professionnels des salariés. Les fichiers créés…
Réduction générale dégressive unique : conservation de la valeur du SMIC au 1er janvier 2026
La réduction générale dégressive unique (RGDU) est un mécanisme de réduction des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale, dont bénÃ…
Transparence salariale : les nouvelles obligations
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé, le 6 juin 2026, la transmission au Conseil d'État du projet de loi transposant la directive (UE) 2023…