Fédération des entreprises de services à la personne
Nous contacter
  • Se connecter
  • Adhérer
  • Qui sommes-nous ?
    • Les services à la personne
    • La FESP
    • Nos missions
    • Commissions métiers
    • Référents FESP
  • SAP à la une
    • Actualités
    • Événements
    • On parle de nous
  • Accompagnement juridique
    • Le service juridique
    • Actualités juridiques
    • CCN SAP
    • FAQ
  • Emploi / Formation
    • Catalogue de formations
    • Organismes de formation
    • Les fiches métiers
  • Partenaires
    • Club des partenaires
    • Devenir partenaire
  • Centre ressources
    • Publications
    • Communiqués de presse
    • Kit de presse
  • Devenir adhérent
    • Pourquoi devenir adhérent ?
    • Formulaire d’adhésion
  • Espace adhérents
Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
7 juillet 2026
Juridique

Réduction générale dégressive unique : conservation de la valeur du SMIC au 1er janvier 2026

La réduction générale dégressive unique (RGDU) est un mécanisme de réduction des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale, dont bénÃ…

Lire l’article
7 juillet 2026
Juridique

Transparence salariale : les nouvelles obligations

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé, le 6 juin 2026, la transmission au Conseil d'État du projet de loi transposant la directive (UE) 2023…

Lire l’article
7 juillet 2026
Juridique

Les indemnités de retraite et de licenciement se cumulent-elles ?

Le salarié a récemment fait valoir ses droits à retraite. A ce titre, il a perçu une indemnité de départ à la retraite. Par la suite, il a saisi le conse…

Lire l’article
6 juillet 2026
Juridique

Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et …

Lire l’article
6 juillet 2026
Juridique

Arrêts de travail : une durée désormais plafonnée à partir du 1er septembre

À l’initiative d’une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et depuis le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 qui a inscrit…

Lire l’article
6 juillet 2026
Juridique

Intelligence artificielle et RGPD dans le monde du travail : quelles obligations pour les entreprises ?

L’émergence que très récente de l'intelligence artificielle (IA) soulève une difficulté particulière, il n'est pas toujours aisé de comprendre précisÃ…

Lire l’article
6 juillet 2026
Juridique

Une proposition de rupture conventionnelle pendant un arrêt de travail suffit-elle à présumer une discrimination ?

Non !…

Lire l’article
22 juin 2026
Juridique

Nouveaux outils nationaux de signalement des maltraitances : Campagne de communication 3133

Retrouvez le formulaire national de signalement et le kit de communication actualisé…

Lire l’article
22 juin 2026
Juridique

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 : Point d’actualité sur le déploiement du Passeport de prévention

Après l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs il y a trois mois, le déploiement du Passeport de prévention franchira une nouvelle étape majeure a…

Lire l’article
12345…102030…

Devenir adhérent

67 rue Blomet
75015 Paris

Tél : 01 53 85 40 80
Email : accueil@fesp.fr

La FESP

  • Mon espace FESP
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politiques de cookies
  • HandiSAP
  • Les statuts
  • Nous contacter

Liens utiles

  • AGEFICE
  • AGEFIPH
  • ANS
  • CNAF
  • CNSA
  • DGE
  • HCFEA
  • MEDEF
  • OPCO EP

Suivez-nous

Non-adhérents, inscrivez-vous notre newsletter et/ou suivez notre actualité via les réseaux sociaux.

Paramétrage des filtres

Régions

Métiers

Commissions