Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles encadrant la durée maximale des stages et le dél…
Dans les entreprises de services à la personne, les intervenants sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Cette situa…
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Le 30 mai dernier, deux décrets sont venus préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau congé supplémentaire de naissance. À compter du 1er juillet…
Lancé en 2018 pour permettre l’acquisition ciblée de blocs de compétences, le contrat de professionnalisation expérimental s'installe définitivement dans…
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) obéit à des règles strictes. Toutefois, même lorsqu’un CDD est irrégulier, le juge ne peut pas automat…
Le contrat conclu à distance est défini comme suit par le code de la consommation : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le …
Il peut arriver qu’une salariée choisisse de démissionner pendant son congé de maternité. Dans une telle situation, les règles applicables au préavis va…