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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
22 décembre 2025
Juridique

Cumul emploi-retraite : refonte annoncée du dispositif

Le PLFSS pour 2026 a été définitivement adopté mardi 16 décembre 2026. Il prévoit une révision en profondeur du régime du cumul emploi-retraite, qui per…

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22 décembre 2025
Juridique

Anomalies DSN : l’URSSAF vous aide à les corriger

Une anomalie en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. Elle peut remettre en question la garantie de leurs droits. Actuellement, des conseil…

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22 décembre 2025
Juridique

Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?

Oui !…

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18 décembre 2025
Juridique

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 actée à 1,18%

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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15 décembre 2025
Juridique

Subvention « Prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre

Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeu…

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15 décembre 2025
Juridique

L’inaptitude peut-elle être prononcée pendant une visite de reprise à l’initiative de l’employeur pendant la suspension du contrat de travail ?

Oui…

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9 décembre 2025
Juridique

Paternité : le salarié bénéficie-t-il d’une protection absolue contre le licenciement ?

Non…

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9 décembre 2025
Juridique

Fermeture de l’entreprise durant la période de Noël

Information des salariés nécessaire et accompagnement des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés…

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9 décembre 2025
Juridique

Loi « Seniors » : la limite de trois mandats successifs au CSE est supprimée

En supprimant la limite de 3 mandats successifs au comité social et économique applicable depuis 2018, la loi Seniors permet aux membres du CSE d’enchaîner…

Lire l’article
12345…102030…

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