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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
13 novembre 2025
Juridique

Inaptitude : conséquences de la contestation par le salarié de la conformité du poste de reclassement aux préconisations médicales

Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin d…

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13 novembre 2025
Juridique

Compte AT/MP : 2 nouveaux services en ligne sont proposés

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandat…

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13 novembre 2025
Juridique

Le MEDEF lance un simulateur pour calculer son salaire et comparer le coût du travail en Europe

Le MEDEF présente une nouvelle calculette de revenus permettant à chacun de visualiser instantanément l’écart entre le salaire brut versé, le salaire net…

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13 novembre 2025
Juridique

Est-ce que le salarié peut perdre son allocation-chômage si l’employeur lui propose un CDI après son CDD ?

Oui !…

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5 novembre 2025
Juridique

Ai-je le droit d’organiser une contre-visite médicale patronale pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt maladie de mon salarié ?

Oui !…

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20 octobre 2025
Juridique

Ai-je le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?

Oui !…

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20 octobre 2025
Juridique

Assurance maladie : une offre de service pour prendre rendez-vous

Les employeurs ayant des salariés rattachés aux départements de l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Savoie et la Haute-Savoie bénéficient …

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20 octobre 2025
Juridique

Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire est une mesure qui permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du sal…

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9 octobre 2025
Juridique

Rupture conventionnelle : la convention peut-elle être signée le jour de l’entretien ?

Oui !…

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12345…102030…

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