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Actualités juridique
FESP Actualités Actualités juridiques Juridique
1 décembre 2025
Juridique

Prévisions sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026

Dernières prévisions de Rexecode …

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1 décembre 2025
Juridique

Possibilité de faire travailler un salarié 12 jours consécutifs sur deux semaines

Aux termes des articles L3132-1 et L3132-2 du code du travail, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’un repos hebd…

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1 décembre 2025
Juridique

Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Non !…

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28 novembre 2025
Juridique

Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?

Oui !…

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28 novembre 2025
Juridique

Versement mobilité : des changements applicables au 1er janvier 2026

Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2026, cette contribution évolue sur le territoire…

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28 novembre 2025
Juridique

Note sur le partage de la valeur créée par les entreprises

Alors que ce sujet est un thème récurrent du débat public, paritaire et parlementaire, un état des lieux a été fait par le MEDEF pour aborder la situation…

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13 novembre 2025
Juridique

Inaptitude : conséquences de la contestation par le salarié de la conformité du poste de reclassement aux préconisations médicales

Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin d…

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13 novembre 2025
Juridique

Compte AT/MP : 2 nouveaux services en ligne sont proposés

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandat…

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13 novembre 2025
Juridique

Le MEDEF lance un simulateur pour calculer son salaire et comparer le coût du travail en Europe

Le MEDEF présente une nouvelle calculette de revenus permettant à chacun de visualiser instantanément l’écart entre le salaire brut versé, le salaire net…

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12345…102030…

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