Les services à la personne : un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030
Les services à la personne recouvrent la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes et les multiples prestations réalisées au do…
Comment un employeur doit-il calculer le montant de l’indemnité compensatrice de préavis s’il accorde une dispense au salarié ?
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit justifier d’un motif de licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit …
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) : augmentation du taux au 1er janvier 2024
Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié en contrepartie des prestations qu’il fournit.…
Contrat d’apprentissage : suspension de la période probatoire des 45 jours de formation pratique en cas de maladie de l’apprenti
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à l’apprenti de suivre, par alternance, des périodes de formation entreprise et en centre …
Nullité du licenciement en cas d’envoi de la convocation à un entretien préalable pendant la période de congé maternité
Pour rappel, une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement.…
Inaptitude : obligation de rechercher un poste de reclassement dans les autres établissements de l’entreprise
Lors d’une visite médicale, le médecin du travail apprécie l’aptitude physique ou non d’un salarié à occuper ou, en cas d’arrêt de travail, repren…
Un employeur peut-il embaucher un salarié à temps partiel pour une durée inférieure à la durée minimale de travail ?
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale ou conventionnelle d’un co…
Heure de délégation : l’utilisation abusive donne lieu à remboursement
Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de la…
Renouvellement d’un titre de séjour : l’absence de demande justifie le licenciement
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre de sé…