Pour rappel, en application de la loi relative au marché du travail, l’employeur peut à un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) faire une propos…
La fin d’année 2023 a été marquée par de nombreuses actualités pour le secteur des Services à la personne.…
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessi…
Ce jeudi 30 novembre 2023 a été publiée au Journal Officiel la loi qui vient transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la val…
Un usage d’entreprise est une pratique instaurée par un employeur au sein de son entreprise se traduisant par l’attribution d’un avantage au profit de se…
Tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé physique…
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
Certaines activités de Services à la personne nécessitent, pour être réalisées, la délivrance préalable d'une autorisation ou d'un agrément départemen…
Résumé du Webinaire FESP / MEDEF : Nouvelles règles en matière de droit aux congés payés…