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28 mars 2024
Entreprises et SAP

J0 2024 : plan d’actions pour « anticiper » les déplacements professionnels

Les Jeux olympiques (JO) auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024, suivis des Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre.…

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28 mars 2024
Juridique

Convention Collective nationale des entreprises de Service à la personne

CCN SAP : le défaut de mention des plages prévisionnelles d’intervention et d’indisponibilité n’entraine pas nécessairement la requalification du cont…

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22 mars 2024
Territoires

Profil FESP : Sarah Mawene, co-fondatrice des micro-crèches « Les Jeunes Pousses »

A l'occasion de la semaine nationale de la petite enfance, nous faisons un zoom sur les micro-crèches. Sarah Mawene partage son expérience personnelle, point …

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21 mars 2024
Territoires

Profil FESP : Alexandre Gallet, administrateur de la FESP et du SESP

A l'occasion de la semaine nationale de la petite enfance, nous faisons un zoom sur la garde d'enfant. Alexandre Gallet, administrateur de la FESP, partage son …

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19 mars 2024
Juridique

Crédit d’impôt Sap : remise de l’attestation fiscale annuelle avant le 31 mars 2024

Pour rappel, les contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre des Services à la personne (Sap), rendus à leur réside…

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19 mars 2024
Juridique

Un employeur peut-il proposer un emploi à temps partiel conforme avec l’avis du médecin du travail entrainant une modification de salaire au salarié déclaré inapte ?

Oui !…

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19 mars 2024
Juridique

Heures supplémentaires : contrepartie des heures effectuées au-delà du contingent annuel

Constitue une heure supplémentaire toute heure de travail accomplie, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale hebdomada…

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19 mars 2024
Juridique

Egalité de traitement : le versement d’une prime exceptionnelle annuelle ne peut être supprimé que pour un seul salarié

En vertu du principe d’égalité professionnelle « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu de garantir une égalité de traitement et de r…

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19 mars 2024
Juridique

Dépôt d’un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail après avis du Conseil d’Etat

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, par plusieurs arrêts en date du a13 septembre 2023, quant aux règles relatives aux congés payÃ…

Lire l’article
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