L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié doit justifier d’un motif de licenciement.
Ce motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui doit notamment être justifiés sur par des faits réels, précis, matériellement vérifiables et suffisamment importants pour justifier la rupture du contrat de travail.
Si le salarié estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut le contester en saisissant le conseil de prud’hommes. Si les juges estiment que le licenciement est injustifié, repose sur une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, il peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien des avantages acquis.
Si l’employeur ou le salarié refuse la réintégration, les juges attribuent au salarié une indemnité à la charge de l’employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de cette indemnité est attribué selon un barème fixant un plancher et un plafond en fonction de la taille de l’entreprise et l’ancienneté du…