Des rescrits sociaux opposables sont publiés dans le BOSS
La procédure de rescrit social[1] permet à un cotisant ou à un futur cotisant de solliciter une prise de position explicite de l’URSSAF sur l'application Ã…
Nouvelles décisions sur l’apprentissage – Donnez-nous votre avis
A la suite de la réunion du 30 avril avec la Ministre du Travail sur le fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et les Niveaux de Prise en …
Peut-on considérer que l’absence du diplôme requis permet systématiquement un licenciement disciplinaire, même lorsque l’employeur a omis de procéder à sa vérification lors de l’embauche ?
Non !…
Poursuite d’un comportement fautif : l’employeur peut s’appuyer sur des faits déjà sanctionnés
Dans un arrêt du 5 février 2025, la Cour de cassation a rappelé qu'un employeur peut invoquer des faits déjà sanctionnés pour établir une faute grave lor…
Transfert de données confidentielles par un salarié : attention à la proportionnalité de la sanction
Lorsqu’un salarié enfreint les règles de sécurité informatique internes à l’entreprise en transférant des données confidentielles, la logique voudrai…
Médecine du travail : nouveaux modèles de formulaire
L’arrêté du 3 mars 2025 relatif aux modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de propositio…
Campagne de contr̫le des SAD par la DGCCRF РR̩action et accompagnement de la FESP
Depuis 2023, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a initié une campagne de contrôle, à des…
Nouveaux taux de cotisation AT/MP Ã partir du 1er mai 2025
Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai 2025.…
La prime de partage de la valeur doit-elle être prise en compte dans le calcul de l’exonération « aide à domicile » ?
Non…