La Direction générale du Travail (DGT) avait étendu le 3 janvier 2026 l’accord prévoyant une généralisation d’un régime de prévoyance, accord négoc…
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Aujourd’hui, son entrée en vigueur est soumise à des formalités de…
La déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est établie sur la DSN d’avril aux échéances du 5 ou 15 mai 2026.…
Non ! …
Depuis 2024, l’article L133-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive p…
À compter du 1er mai 2026, toutes les entreprises de services à la personne devront mettre en place un régime de prévoyance pour leurs salariés non-cadres.…
Nous attirons votre attention sur une sollicitation importante du Ministère concernant la mise en œuvre du dispositif « heures de lien social », en vigueur …
Des erreurs peuvent parfois apparaître sur les bulletins de paie, notamment concernant certaines mentions obligatoires. Même lorsqu’elles n’ont aucun impa…
Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé depuis le 1er avril 2026. Cette augmentation a un impact sur le montant de la fraction insaisis…