Nouveaux outils nationaux de signalement des maltraitances : Campagne de communication 3133
Retrouvez le formulaire national de signalement et le kit de communication actualisé…
Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 : Point d’actualité sur le déploiement du Passeport de prévention
Après l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs il y a trois mois, le déploiement du Passeport de prévention franchira une nouvelle étape majeure a…
Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 : Précisions des modalités des visites de préreprise et de reprise
Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. La visite de préreprise a pour obj…
Vigilance canicule : les recommandations du Ministère de la Santé
Un nouvel épisode caniculaire a débuté ce jeudi 18 juin. Il s’annonce étendu, durable et intense.…
L’employeur peut-il modifier les dates de congés payés des salariés ?
Oui, mais sous conditions !…
Accueil Collectif : Retours sur la réunion ministérielle portant sur le décret « Micro-crèches » du fait de la Décision du CE
Pour rappel, et à la suite de la décision du Conseil d’Etat d’annuler partiellement le décret du 1er avril 2025, le ministère des Solidarités a transmi…
Décret pièces comptables pour les EAJE – Précisions de la CNAF sur les campagnes comptables à venir
Précisions de la CNAF sur les campagnes comptables à venir…
Stages successifs : le changement d’établissement n’écarte pas la requalification en contrat de travail
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles encadrant la durée maximale des stages et le dél…
Utilisation du véhicule personnel du salarié : quid de l’assurance pour les déplacements professionnels ?
Dans les entreprises de services à la personne, les intervenants sont amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité. Cette situa…