L’employeur peut-il prendre une sanction pécuniaire à l’encontre d’un salarié fautif ?
NON !…
DOETH en 2026 : ce qui change pour les dépenses déductibles et la contribution OETH
La déclaration DOETH 2025, à effectuer en mai 2026, s’accompagne de plusieurs évolutions réglementaires importantes pour les employeurs. Prolongation enca…
Projet Bientraitance – Point d’étape
La FESP a lancé, avec le soutien de la CNSA et en collaboration avec Xelya, un projet ambitieux visant à accompagner les entreprises de services à la personn…
Lancement du prix national « Entreprises avec les réfugiés »
Le ministère du Travail et des Solidarités s’associe au lancement du prix national « Entreprises avec les réfugiés ». Ce prix vise à  valoriser les en…
La reconversion professionnelle : nouveau motif de recours au CDD
À compter du 1er janvier 2026, le Code du travail se dote d’un nouveau motif de recours au contrat à durée déterminée, consacré à la reconversion profe…
Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier de renouvellement des autorisations des EAJE
Pour rappel la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, entre autres dispositions pour la Petite enfance, a institué une obligation de renouvellement dâ€â€¦
Projet de loi de finances pour 2026
Etat des lieux (au 23 janvier 2026)…
Licenciement : le refus de signer la convocation n’affecte pas la régularité de la procédure
Par un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les règles encadrant la convocation du salar…
La preuve issue d’un appel téléphonique enregistré sans consentement peut-elle être jugée proportionnée et recevable ?
Oui ! …