A la demande du ministère des Solidarités et de l’Enfance, des groupes de travail se sont tenues il y a plusieurs mois afin d’œuvrer à l’élaboration …
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel le 26 juin 2026, renforce de mani…
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme l'évolution de sa jurisprudence en matière de droit à la preuve. Elle adme…
A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a précisé les limites concernant l’accès aux ordinateurs professionnels des salariés. Les fichiers créés…
Les 2, 3 et 4 octobre 2026, la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP) s'associe au MEDEF pour soutenir les Journées du Patrimoine Écon…
Pour rappel, et comme indiqué dans les dernières alertes et Commissions Autonomie de la FESP, les Services autonomie à domicile prestataires (ou les activitÃ…
Comme indiqué dans l’alerte FESP envoyée la semaine dernière, il nous a été indiqué que la date butoir du 31 juillet 2026 ne sera pas maintenue et qu’…
A la suite du Webinaire organisée par la Caisse nationale des allocations familiales le vendredi 26 juin relatif à la collecte des données financières des m…
En complément du questionnaire FESP transmis la semaine dernière ayant permis une remontée d’information au cabinet de Stéphanie Rist, à la suite de l’…