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14 avril 2026
Juridique

L’obligation d’abstention de toute activité non autorisée pendant l’arrêt de travail : l’inclusion de la participation à un entretien d’embauche

La question des obligations pesant sur l’assuré en arrêt de travail constitue un enjeu central du droit de la sécurité sociale, notamment au regard du ver…

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14 avril 2026
Juridique

Un licenciement fondé sur un contrôle d’alcoolémie non conforme au règlement intérieur peut-il être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Oui !…

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8 avril 2026
Entreprises et SAP

La FESP dans les médias : Loïc Gobé mobilisé pour défendre l’aide à domicile

Ces derniers jours, la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP) a intensifié sa présence médiatique pour alerter sur plusieurs sujets m…

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8 avril 2026
Entreprises et SAP

GAD – Revalorisation des montants du CMG structure au 1er avril 2026

Pour votre information, et comme habituellement opéré au 1er avril, les montants du CMG structure ont été revalorisés afin de tenir compte notamment de l'i…

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8 avril 2026
Entreprises et SAP

Réforme de la facturation électronique – Focus sur les obligations des structures de services à la personne

La réforme de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur est prévue à partir de septembre 2026, s’inscrit dans une transformation globale de…

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8 avril 2026
Juridique

L’exonération des cotisations patronales au titre de l’aide à domicile doit être justifiée

La Cour de cassation rappelle la liste et la teneur des pièces justificatives devant être fournies par les organismes qui demandent à être exonérés de cot…

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8 avril 2026
Juridique

Ai-je le droit de ne pas informer un salarié de son droit à une visite de préreprise ?

Non ! …

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8 avril 2026
Entreprises et SAP

Autonomie – Importance du retour d’expérience des SAD sur le déploiement du DUI et des services socles

Le déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI) et des services socles nationaux (Mon Espace Santé, DMP, MSSanté, INS) transforme profondément les prati…

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1 avril 2026
Entreprises et SAP

Autonomie – Ouverture de la campagne de remplissage du tableau de bord de la performance ATIH pour tous les SAD

La généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est pleinement effective depuis 2024…

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…23456…102030…

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