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Modes d’accueil du jeune enfant Phase 3 de la levée du confinement

Actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)

Comme annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juin, l’évolution de l’épidémie autorise à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant. Cette évolution est rendue possible par l’évolution des connaissances scientifiques sur le Covid-19, sur le rôle des enfants dans la diffusion du virus, par les efforts collectifs des professionnels de la petite enfance et des parents.

 Depuis le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements et les maisons d’assistants maternels. L’accueil des enfants en situation de handicap est encouragé. Celle des enfants atteints de certaines pathologies chroniques est possible après avis médical[1]. La règle de l’accueil en groupes de 10 enfants est levée. Une règle demeure: les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée, afin de limiter les risques de diffusion du virus. L’obligation de maintenir une distance physique d’au moins un mètre entre chaque enfant lors des siestes et des repas est levée au sein de chaque groupe d’enfants.

L’attention peut ainsi revenir pleinement sur ce qui est au coeur de l’action des modes d’accueil : l’enfant, ses besoins et les besoins de ses parents.

 Afin de pouvoir maintenir l’épidémie sous contrôle, il est nécessaire de limiter les risques de contamination, en particulier entre adultes, et d’inciter chacun à consulter un médecin dès les premiers symptômes, même légers, afin de faciliter les opérations de contact-tracing.

 Avec la levée des restrictions d’accueil, chaque gestionnaire redevient seul compétent dans la définition des critères d’attribution des places d’accueil. Depuis le 11 mai, la limitation du nombre de places imposait de définir des critères de priorité entre les parents. La levée des restrictions d’accueil rend désormais inutile le cadrage national des critères de priorité.

 Pour que les modes d’accueil puissent pleinement contribuer à la relance du pays et répondre aux besoins des parents, les modes d’accueil sont cependant invités à accorder une attention particulière à la situation des parents.

+ Il est ainsi recommandé de porter une attention particulière aux besoins des :

+ professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) ;

+ professionnels des établissements et services du secteur médical, social et médico-social ;

+ professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et de l’aide sociale à l’enfance ;

+ enseignants et professionnels des services scolaires et périscolaires en activité ainsi que des services extrascolaires accueillant des mineurs (accueils de loisirs, centres sociaux, etc.) 

+ parents d’enfants en situation de handicap ou eux-mêmes en situation de handicap ;

+ familles monoparentales, quelle que soit la situation professionnelle du parent ;

+ couples biactifs ;

+ parents engagés dans une démarche de retour ou d’accès à l’emploi afin de faciliter leurs démarches (formation, entretiens d’embauche, etc.) ainsi que, a minima, pendant les premiers temps de leur reprise d’activité.

 

Le préfet de département demeure au centre de la phase 3 de la levée du confinement

 Il conserve son rôle de coordination et de suivi, réunissant autant que nécessaire le Comité Local de Levée du Confinement dans sa formation Enfance & Jeunesse. Il travaille avec l’Agence Régionale de Santé à la mise en oeuvre des recommandations de celle-ci, notamment lorsqu’une fermeture partielle ou totale est nécessaire. Il demeure également responsable de la recherche de solutions d’accueil pour les enfants de professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque la fermeture partielle ou totale d’un établissement ou d’une MAM ou la suspension de l’accueil chez un assistant maternel ou par un professionnel de la garde d’enfants à domicile les prive de leur mode d’accueil habituel.

 La liste des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation est fixée dans chaque département par le préfet. Elle inclut nécessairement :

 + les professionnels de santé libéraux ;

+ tous les personnels des établissements de santé ;

+ tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants :

  • EHPAD et EHPA (personnes âgées) ;
  • établissements pour personnes handicapées ;
  • services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ;
  • services infirmiers d’aide à domicile ;
  • lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ;
  • appartements de coordination thérapeutique ;
  •  centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues CAARUD ;
  • nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

+ tous les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant et les Assistants maternels en activité ;

+ tous les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils départementaux :

  • les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée
  • tous les agents des services de l’Etat chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales ;
  • tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.)

La réussite de cette phase 3 repose sur notre capacité collective, avec les autorités de santé, à maintenir sous contrôle l’épidémie.




[1] dans les cas d’enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée ou porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie.

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