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FAQ du 6/11/ 20 éditée par le Ministère du Travail Conséquences du confinement pour les stagiaires et les apprentis

+ La formation des stagiaires et des apprentis : que ce passe-t’il pendant cette nouvelle période de confinement ?

Les centres de formation et les CFA sont autorisés à accueillir des stagiaires et des apprentis lorsque la formation ne pourrait pas être délivrée à distance précise l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

L’organisme de formation est responsable de l’accueil des publics, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation, dans le strict respect des consignes sanitaires. Des modalités pédagogiques mixtes, alliant enseignement à distance et en présentiel, peuvent être mises en œuvre également.

Cependant, la formation à distance doit demeurer l’exception pour les publics les moins qualifiés ou se trouvant en situation d’illectronisme et/ou pour les apprentissages nécessitant un plateau technique ou des outils adaptés pour perfectionner les gestes techniques.

+ Situation d’un apprenti placé en activité partielle par l’employeur ?

Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction entre la période en entreprise et la période en CFA. L’apprenti en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel, qui inclut le temps de la formation.

Placé en activité partielle, l’apprenti peut se rendre au CFA pour suivre les cours, ou les suivre à distance, s’ils sont ainsi délivrés, pour conserver ses chances de réussite à l’examen.

En cas de déplacement « l’article L. 6222-32 du code du travail prévoit que « Lorsque l’apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de la sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié ». L’apprenti placé en activité partielle, bénéficie de la protection en cas d’accident à caractère professionnel pendant le temps passé en CFA.

Les stages de découverte du milieu professionnel peuvent se poursuivre en suivant les règles sanitaires qui s’imposent dans l’entreprise. 

+ Comment peuvent se réaliser les formations continues en intra-entreprises ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, actualisé au 29 octobre 2020, s’applique à toutes celles qui accueillent des formateurs.

Dans la cadre d’un accord commun entre les parties, l’entreprise cliente de l’organisme de formation peut décider de maintenir, d’annuler les formations, de les délivrer à distance. En cas d’annulation, les éventuelles clauses de dédit pourront s’appliquer.

 

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