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Tout savoir sur le chômage partiel ?

Tout savoir sur le chômage partiel ?

Le ministère du travail a publié une note explicative sur le dispositif du chômage partiel. Le document, que vous voudrez bien trouver ci-joint précise la procédure à engager pour formuler une demande d’indemnisation. La note précise que « le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal à 70% de la rémunération horaire brute telle que prévue à l’article R. 5122-18, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 euros ». Le document clarifie également les modalités de prise en compte des heures des salariés annualisés. En effet il est indiqué que « les heures supplémentaires accomplies en raison d'un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées au salaire initialement convenu. Pour les salariés travaillant en forfait heures ou jours sur l'année, c'est la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l'établissement ou du service qui est prise en compte (dans la limite de 7 heures par jour ou 3 h 30 par demi-journée de fermeture). La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul des congés payés ».

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