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  • Question de la semaine
5 juillet 2023
Convention collective

Avenant de revalorisation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur

Afin que vous puissiez dès à présent anticiper les prochaines revalorisations salariales dans la branche du particulier employeur, vous voudrez bien trouver …

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3 juillet 2023
Question de la semaine

Charge de travail et obligation de sécurité

L’employeur est-il tenu de prendre en compte la charge de travail du salarié dans le cadre de son obligation de sécurité ? Oui ! …

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3 juillet 2023
Droit social

Rétrogradation disciplinaire : l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié doit être claire et non équivoque

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.…

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3 juillet 2023
Droit social

Guichet unique des formalités des entreprises : disponibilité de l’ensemble des formalités au 30 juin 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…

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3 juillet 2023
Droit social

Bulletin de paie modifié au 1er juillet 2023 : publication d’un « kit employeur » portant sur la nouvelle mention obligation du « montant net social »

L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…

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20 juin 2023
Question de la semaine

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein cas de dépassement de la durée légale de travail

A quelle date la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein doit être retenue en cas de dépassement de la durée légale de travail…

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20 juin 2023
Droit social

Absence de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail : nullité du licenciement pour absences injustifiées

A l’issue d'une visite médicale, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail.…

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20 juin 2023
Droit social

Temps partiel thérapeutique en DSN : attestation de salaire jusqu’en septembre 2023

Un salarié peut être placé en temps partiel thérapeutique sur prescription de son médecin traitant lorsque ce dernier juge que le salarié ne peut pas rep…

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20 juin 2023
Droit social

Nullité du licenciement prononcé pour incitation des salariés à la grève

La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.…

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