Un employeur est tenu d’organiser des élections professionnelles pour mettre en place un Comité social et économique (CSE) lorsque l’effectif de la structure est d’au moins onze salariés et  pendant douze mois consécutifs (Articles L.2311-2 et suivants du Code du travail.).
Dès lors que cette condition d’effectif est remplie, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles. L’initiative de la mise en place des élections peut venir d’une organisation syndicale ou d’un salarié qui en fait la demande à l’employeur. Celui-ci doit alors engager la procédure d’organisation des élections professionnelles dans le mois
suivant la réception de la demande (Article L.2314-8 du Code du travail.).
Pour organiser les élections professionnelles, l’employeur doit en informer les salariés par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. L’information transmise aux salariés doit préciser la date envisagée du premier tour. Celui-ci doit en principe avoir lieu dans les 90 jours suivant la…