Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de déclarer l’ensemble de leurs formalités (création, modification ou cessation des activités) par…
L’employeur est tenu de remettre à chaque salarie un bulletin de paie contenant certaines mentions obligatoires.…
A quelle date la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein doit être retenue en cas de dépassement de la durée légale de travail…
A l’issue d'une visite médicale, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non du salarié à reprendre son poste de travail.…
Un salarié peut être placé en temps partiel thérapeutique sur prescription de son médecin traitant lorsque ce dernier juge que le salarié ne peut pas rep…
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.…
Aucun licenciement ne peut reposer sur la maladie ou l’état de santé du salarié. En effet, le licenciement fondé sur ce motif est discriminatoire et nul.…
Retrait de la FAQ ministérielle portant sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié …
La visite de pré-reprise a notamment pour objectif de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi du salarié en arrêt de travail, d’anticiper la prÃ…