Cet avantage doit être accordé librement par l’employeur et de façon répétée sans qu’il soit imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle.
Pour pouvoir être caractérisé comme tel, l’usage doit présenter plusieurs caractéristiques cumulatives. Il doit être :

• généralisé, c’est-à-dire accordé à l’ensemble des salariés ou à une catégorie du personnel ;
• constant, c’est-à-dire que l’avantage est attribué régulièrement (une prime annuelle versée depuis plusieurs années par exemple). Il ne faut pas qu’il s’agisse d’une mesure ponctuelle ou exceptionnelle ;
• fixe, c’est-à-dire qu’il doit être déterminé selon des règles précises et stables (une prime dont le montant ou le mode de calcul est défini à l’avance par exemple).

Un salarié peut prétendre aux avantages liés à l’application de l’usage, même si son contrat de travail ne le prévoit pas. Cependant, c’est à lui d’apporter la preuve de l’existence de l’usage s’il souhaite s’en prévaloir.
La Cour de cassation dans un arrêt en…