Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés
Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : poursuite de la procédure électorale même en cas de carence de candidat dans le déla…
Certaines activités de Services à la personne nécessitent, pour être réalisées, la délivrance préalable d'une autorisation ou d'un agrément départemental répondant à un cahier des charges.
C’est le cas des activités suivantes qui relèvent du régime de l’agrément délivré par les Dreets:
Comme vous aviez pu le constater dans les précédentes alertes juridiques de la FESP, le gouvernement envisageait depuis plusieurs mois de modifier le cahier des charges de l’agrément afin de permettre notamment aux acteurs numériques / Plateformes de pouvoir être agréés.
La FESP avait en direct auprès du gouvernement et par voie de presse insisté sur l’importance que la révision du cahier des charges de l’agrément ne se fasse pas au…