Impact de l’absence de signature du reçu pour solde de tout compte par le salarié
L’emploi d’un salarié s’accompagne de certaines formalités à effectuer notamment au moment de son embauche, mais également au moment de la fin ou rupt…
Versement mobilité : changement des taux applicables au 1er janvier 2025
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice…
Sauve ma micro-crèche !
La FESP a pris connaissance en fin de semaine dernière de l’intention du gouvernement, sans aucune concertation préalable, de publier prochainement des déc…
L’employeur doit-il verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié licencié qui refuse une simple modification de ses conditions de travail ?
Non !…
Signature d’ANI sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage par les partenaires sociaux
Les partenaires sociaux, dont le Medef, avaient engagé, depuis octobre dernier, des négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Ces né…
Publication d’une étude par la Dares sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2023
Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. Les structures d…
Abrogation de l’arrêté portant sur les nouveaux modèles d’avis et d’attestations de suivi santé au travail
L’employeur est tenu d’assurer le suivi de l’état de santé de ses salariés auprès du service de prévention et de santé au travail. Ainsi, le salariÃ…
Négociations sur un dispositif de partage de la valeur au 1er janvier 2025
La loi du 29 novembre 2023 transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit plusieurs…
Un employeur peut-il être tenu d’accorder des jours supplémentaires de fractionnement des congés payés ?
Oui !…