Elle prévoit notamment des mesures portant sur la maitrise et la connaissance minimale de la langue française pour les salariés allophones.
A ce titre, plusieurs dispositions du Code du travail ont été modifiées afin d’améliorer la participation de l’employeur à la formation en français des salariés allophones, dans l’objectif de favoriser leur insertion professionnelle et la maitrise de la langue française.
Elle prévoit notamment les mesures suivantes :

• dans le cadre de son obligation en matière de formation (plan de développement des compétences). L’employeur a une obligation de formation envers tous ses salariés, prévue à l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur peut « proposer aux allophones des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau qui sera déterminé par décret » (Article L.6321-1 du Code du travail.).
• pour les salariés allophones signataires d’un « contrat d’intégration républicaine » et engagés dans un parcours de formation linguistique visant à atteindre…