Nouveau code APE : tableau d’équivalence des codes APE des SAP
À partir du 1er janvier 2027, certains codes APE attribués aux entreprises évoluent. …
Sécurisation de l’Avim et obligation de transmission d’une attestation de garantie
Pour rappel, et comme évoqué dans les différentes alertes de la FESP ainsi qu’à l’occasion des différentes commissions métiers qui se tiennent chaque …
Publication de la liste actualisée des métiers en tension dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane
Les arrêtés du 9 juin 2026 actualisent la liste des métiers en tension dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane facilit…
Accueil Collectif : Retours sur la réunion ministérielle portant sur le décret « Micro-crèches » du fait de la Décision du CE
Pour rappel, et à la suite de la décision du Conseil d’Etat d’annuler partiellement le décret du 1er avril 2025, le ministère des Solidarités a transmi…
Décret pièces comptables pour les EAJE – Précisions de la CNAF sur les campagnes comptables à venir
Précisions de la CNAF sur les campagnes comptables à venir…
Petite enfance : après avoir été désavoué par le Conseil d’État, le Gouvernement persiste et fragilise encore les Micro-crèches au détriment des familles !
La FESP dénonce un nouveau passage en force du Gouvernement à l’égard des micro-crèches. Quelques jours seulement après avoir été partiellement désavo…
Micro-crèches : Précisions ministériels à la suite de la décision du CE / Questionnaire FESP pour la défense des structures
Comme indiqué la semaine dernière, et à la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 20…
Micro-crèches : premières conséquences de la décision du Conseil d’État et mobilisation de la FESP
A la suite de l’action de la FESP auprès du Conseil d’Etat pour contester la légalité du décret du 1er avril 2025 impactant les Micro-crèches, le Conse…
Décision du Conseil d’Etat à la suite de la contestation par la FESP du décret du 1er avril 2025 « Micro-crèches »
A la suite de la publication par le gouvernement, sans concertations ni évaluations préalables, du décret du 1er avril 2025 imposant de nombreuses obligation…