Subventions : Opportunités et gains pour les SAD
FESP x CNSA : Des subventions pour vos actions engagées dans le cadre de la réforme des SAD !…
Pour rappel, et comme évoqué dans les différentes alertes de la FESP ainsi qu’à l’occasion des différentes commissions métiers qui se tiennent chaque mois, les structures de services à la personne souhaitant recourir à l'Avance immédiate (Avim) du Crédit d'impôt ont l'obligation de transmettre à leur Urssaf une attestation de garantie délivrée par une banque ou un organisme assureur dont les conditions vous ont été précisées dans les alertes FESP du 27 février et 16 décembre 2025.
Initialement, la date limite pour transmettre cette attestation de garantie et donc pour continuer d’avoir recours à l’Avim était fixée au 1er janvier 2026 puis a été reportée successivement à la suite des actions de la FESP auprès du Ministère de l’Économie et des Finances au 30 avril 2026 puis au 31 juillet 2026.
Depuis plusieurs mois, la FESP s’investit activement auprès de l’ensemble des organismes assureurs et bancaires pour négocier des offres de garantie financière à des taux préférentiels cohérents aux vues de vos enjeux économiques et sans « cash deposit » et cela afin de vous permettre de pouvoir disposer d’une offre de garantie et ainsi pouvoir continuer d’avoir recours à l’Avim.
En ce sens, deux offres préférentielles ont été négociées par la FESP et devraient vous être circularisées très prochainement afin que vous puissiez y accéder.
Néanmoins, nous avons été conviés par le ministère à une réunion importante sur le sujet qui se tiendra jeudi 25 juin 2026 avec l’ensemble des parties prenantes afin que des précisions puissent être apportées par les administrations concernées sur le déploiement de cette obligation avec a priori la circularisation d’un nouveau modèle de trame à remplir par les organismes assureurs / bancaires (précisions notamment pour les réseaux). À cette occasion, il est probable qu’un nouveau report de l’entrée en vigueur de cette attestation de garantie, initialement prévue au 31 juillet 2026, soit annoncé afin de permettre aux organismes assureurs de tenir compte de ces évolutions.
De fait, la FESP vous propose d’attendre la tenue de la réunion du 25 juin prochain avant de vous circulariser les offres préférentielles négociées afin de les actualiser si besoin en cas d’éventuelles évolutions en tenant compte le cas échéant d’un éventuel report à venir.