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Actualités
FESP Actualités Entreprises et SAP
12 juin 2025
Entreprises et SAP

Réforme des SAD : les Conseils départementaux peuvent demander la confirmation de votre mise en conformité

La réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD), impulsée par le décret n°2023-608 du 13 juillet 2023, marque une transformation profonde du paysage de …

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5 juin 2025
Entreprises et SAP

Création d’un référentiel Commun de connaissances et de compétences

Concertation ministérielle sur la « Création d’un référentiel Commun de connaissances et de compétences » applicable à l’ensemble des modes d’accu…

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4 juin 2025
Entreprises et SAP

Micro-crèches en danger : la FESP attaque le décret assassin

Le gouvernement a publié le 2 avril dernier, un décret « relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accue…

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27 mai 2025
Entreprises et SAP

Appels à projets et candidatures : des opportunités à saisir pour les structures du secteur médico-social

La FESP souhaite informer ses adhérents de plusieurs dispositifs nationaux actuellement ouverts, en lien avec la transformation numérique du secteur médico-s…

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27 mai 2025
Entreprises et SAP

Montants de crédit d’impôt SAP à déclarer sur les attestations fiscales : la FESP obtient des précisions du Ministère de l’Economie

Les entreprises de Services à la personne (SAP), ont l’obligation de transmettre à leurs clients, chaque année avant le 31 mars de l’année en cours, une…

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22 mai 2025
Entreprises et SAP

Publication de la liste actualisée des métiers en tension dans les territoires

L’arrêté du 21 mai 2025 actualise la liste des métiers en tension, facilitant le recrutement de salariés étrangers dans les secteurs confrontés à des p…

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21 mai 2025
Entreprises et SAP

Nouvelle campagne de remplissage pour les SAD du tableau de bord de la performance ATIH

L'année dernière le Ministère des Solidarités a décidé d'intégrer les Services Autonomies aux ESMS devant alimenter le tableau de bord de la performance.…

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5 mai 2025
Entreprises et SAP

Campagne de contrôle des SAD par la DGCCRF – Réaction et accompagnement de la FESP

Depuis 2023, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a initié une campagne de contrôle, à des…

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5 mai 2025
Entreprises et SAP

Nouveaux taux de cotisation AT/MP à partir du 1er mai 2025

Cette année, de manière exceptionnelle, les nouveaux taux de cotisations AT/MP entrent en vigueur au 1er mai 2025.…

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